Declaration prealable pour refaire sa toiture
Le remplacement a l'identique ne necessite aucune autorisation. Le changement de materiau ou couleur necessite une declaration prealable. Retrouvez les formulaires et la procedure sur <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578" target="_blank" rel="noopener">service-public.fr</a>. Pour comprendre les differences entre <a href="/solutions/toiture-tuile">tuile</a> et <a href="/solutions/toiture-ardoise">ardoise</a>, consultez nos guides dedies.
Quand declarer ?
Changement de materiau, de couleur, ou de pente : declaration prealable (CERFA 13703). En secteur ABF, meme le remplacement a l'identique peut necesiter une declaration.
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